Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
PRÉAMBULE
Le groupe Nexoria, société de droit suisse dont le siège social est situé Stöcklerstrasse 6, Uster, Zürich, 8610, Suisse (ci-après dénommée « la Société », « nous », « notre » ou « nos »), édite et exploite le site internet string-elephant.fr (ci-après « le Site »).
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Société aux consommateurs et aux professionnels (ci-après « le Client », « vous », « votre » ou « vos »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGVU.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATIONS
1.1 Portée des CGVU
Les présentes CGVU régissent l’ensemble des relations commerciales entre la Société et ses Clients concernant la vente des produits proposés sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins physiques ou sur d’autres canaux de distribution et de commercialisation.
1.2 Modification des CGVU
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les nouvelles CGVU seront portées à la connaissance du Client par publication sur le Site et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Toute modification des CGVU est opposable aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peut s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
2.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La Société apporte un soin particulier à la qualité de l’information fournie sur les caractéristiques essentielles des produits, notamment à travers des descriptions détaillées et des photographies illustratives.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société. En cas de différence non substantielle entre les caractéristiques du produit livré et sa description sur le Site, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.
2.2 Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La Société met à jour régulièrement les informations relatives à la disponibilité des produits.
Dans l’hypothèse où un produit commandé serait indisponible, la Société s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client pourra alors choisir entre :
- Le remboursement intégral du produit indisponible
- L’attente de la disponibilité du produit, avec un délai communiqué par la Société
- Le remplacement par un produit de caractéristiques et de prix équivalents
2.3 Évolution des produits
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans autre formalité que leur mise en ligne et notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
ARTICLE 3 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en Euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de la destination et du mode de livraison choisi, et est indiqué avant la validation définitive de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Autres moyens de paiement spécifiés sur le Site
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
3.3 Sécurisation des paiements
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) assurant la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.
3.4 Facturation
Une facture détaillée est automatiquement générée et envoyée au Client par email après validation de la commande. Cette facture est également disponible dans l’espace client du Site.
ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE
4.1 Étapes de la commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification du Client (création de compte ou connexion)
- Choix du mode de livraison
- Sélection du mode de paiement
- Vérification et validation finale de la commande
- Paiement
4.2 Validation de la commande
La validation finale de la commande implique l’acceptation expresse des prix, descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que les présentes CGVU. Un récapitulatif de la commande est présenté au Client avant la validation définitive, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
4.3 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client. Cet email contient :
- Le numéro de la commande
- Le récapitulatif des produits commandés
- Le montant total de la commande
- L’adresse de livraison
- Le mode de livraison choisi
- La facture en pièce jointe
4.4 Suivi de commande
Le Client peut suivre l’état de sa commande :
- Dans son espace client sur le Site
- Via le lien de suivi fourni dans l’email de confirmation
- En contactant le service client
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Zones de livraison
La Société livre ses produits dans les zones suivantes :
- Suisse
- Union Européenne
- Autres pays selon conditions spécifiques (liste disponible lors du choix du mode de livraison)
5.2 Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Livraison standard
- Livraison express
- Point relais (selon disponibilité)
- Click & Collect (selon disponibilité)
5.3 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi :
- Suisse : 7-10 jours ouvrés
- Union Européenne : 7-10 jours ouvrés
- Autres destinations : selon destination (précisé lors de la commande)
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de la commande.
5.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction :
- Du pays de destination
- Du mode de livraison choisi
- Du poids et du volume total de la commande
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Des offres de livraison gratuite peuvent être proposées selon les conditions précisées sur le Site.
5.5 Réception de la commande
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et la conformité des produits reçus. Toute anomalie constatée (colis endommagé, produits manquants ou non conformes) doit être signalée :
- Directement au transporteur
- À notre service client dans un délai de 48 heures
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Les conditions détaillées concernant les retours et remboursements sont disponibles dans notre politique de retour.
6.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de :
- 14 jours pour les clients de l’Union Européenne (directive 2011/83/UE)
- 30 jours pour les clients suisses
Ce délai court à compter de la réception du dernier produit de la commande.
6.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par :
- Le formulaire de rétractation disponible sur le Site
- Un email à contact@nexoria-group.com
- Un courrier postal à l’adresse du siège social
6.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés :
- Dans leur état d’origine
- Avec tous les accessoires et documentations
- Dans leur emballage d’origine ou un emballage similaire
- Accompagnés du formulaire de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.
6.4 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 7 – GARANTIES
7.1 Garantie légale de conformité
La Société est tenue des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues par la loi. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
7.2 Garantie des vices cachés
La Société est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
7.3 Mise en œuvre des garanties
Pour invoquer la garantie, le Client doit :
- Contacter le service client
- Décrire précisément le défaut constaté
- Fournir des photos du produit défectueux
- Suivre les instructions pour le retour du produit
7.4 Exclusions de garantie
Sont exclus de garantie :
- Les dommages résultant d’une utilisation anormale
- L’usure normale du produit
- Les modifications ou réparations effectuées par le Client
- Les dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Droits de propriété
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
9.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
9.3 Marques et logos
Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées par la Société ou ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 Responsabilité de la Société
La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect.
10.2 Limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultant d’une utilisation anormale des produits
- Des dommages indirects
- Des cas de force majeure
- Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
10.3 Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Épidémies
- Guerres
- Grèves
- Perturbations des transports
ARTICLE 11 – LITIGES
11.1 Droit applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit suisse. La langue du présent contrat est le français.
11.2 Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Zürich seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
11.3 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont déclarées nulles ou caduques, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
12.2 Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes CGVU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation